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M.B. Index des textes promulgués le 1 septembre 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000007256 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées type arrêté ministériel prom. 01/09/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000022676 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1998 portant fixation du cadre organique du personnel de la cellule administrative créée à l'Instituut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 01/09/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000022677 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 août 2000
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