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M.B. Index des textes promulgués le 22 août 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000000676 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 11, § 1er, alinéa 6, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et de l'article 23, § 1er, alinéa 4, de la loi électorale communale et interdisant pour les élections provinciales et communales du 8 octobre 2000 l'utilisation de certains sigles

communication

type communication prom. 22/08/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000731 source ministere de l'interieur Elections provinciales et communales du 8 octobre 2000 Communiqué. - Traduction allemande
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