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M.B. Index des textes promulgués le 19 août 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000016222 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal
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