Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 20 juin 2000

Accès rapide:

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
^