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M.B. Index des textes promulgués le 28 février 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000022207 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence
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