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M.B. Index des textes promulgués le 4 janvier 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012016 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la cotisation due au Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compte de tiers
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