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M.B. Index des textes promulgués le 31 décembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/12/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999003683 source ministere des finances Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 31/12/1999 pub. 11/01/2000 numac 2000003010 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Office central de Crédit hypothécaire, la loi coordonnée du 24 décembre 1996 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé type arrêté royal prom. 31/12/1999 pub. 11/01/2000 numac 2000003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de dépôts d'épargne, l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/12/1999 pub. 20/01/2000 numac 2000027016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'Observatoire du crédit et de l'endettement

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 31/12/1999 pub. 08/04/2000 numac 2000003138 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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