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M.B. Index des textes promulgués le 29 décembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999010256 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats type arrêté royal prom. 29/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999010285 source ministere de la justice Arrêté royal portant organisation du contrôle du fonds notarial type arrêté royal prom. 29/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999010286 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le mode de calcul de la contribution des sociétés professionnelles de notaires au fonds notarial type arrêté royal prom. 29/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999010284 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les règles de l'organisation et du fonctionnement de la Chambre nationale des notaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003691 source ministere des finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension type arrêté ministériel prom. 29/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000022141 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 29/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000022142 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 29/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000022143 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant et prolongeant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certaines denrées alimentaires d'origine animale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/12/1999 pub. 04/02/2000 numac 2000029029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission francophone de lutte antidopage
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