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M.B. Index des textes promulgués le 27 décembre 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/12/1999 pub. 12/01/2000 numac 1999000990 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la procédure de paiement de la redevance due pour la délivrance des cartes d'identification du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté ministériel prom. 27/12/1999 pub. 12/05/2000 numac 2000012039 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999
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