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M.B. Index des textes promulgués le 6 décembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999011467 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999003620 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 22 novembre 1999 relatif à la fermeture du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie le 31 décembre 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/1999 pub. 04/02/2000 numac 2000029005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de Secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, 2e section
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