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M.B. Index des textes promulgués le 18 septembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/1999 pub. 02/10/1999 numac 1999022924 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour les années 1999 et 2000
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