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M.B. Index des textes promulgués le 2 octobre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998012864 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 02/10/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998012869 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, portant modification et coördination des dispositions de la convention collective de travail du 4 décembre 1997, en application du protocole d'accord du 10 octobre 1997 pour les années 1997-1998 : prime de fin d'année
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