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M.B. Index des textes promulgués le 30 septembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998002109 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 30/09/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998012819 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'instauration d'organes régionaux de concertation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998021333 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents de l'Etat

circulaire

type circulaire prom. 30/09/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998000708 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 27bis modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors de matches de football
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