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M.B. Index des textes promulgués le 20 août 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998003439 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux relations financières avec les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie type arrêté ministériel prom. 20/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016208 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 20/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016210 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/08/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998029402 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres de la commission d'agréation de la qualification des animateurs principaux ou chargés de la coordination des centres de jeunes
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