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M.B. Index des textes promulgués le 18 août 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998011253 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 66 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
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