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M.B. Index des textes promulgués le 13 juillet 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/07/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998003429 source ministere des finances Arrêté royal déterminant les modalités d'attribution de la prime de production aux agents de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. 13/07/1998 pub. 23/07/1998 numac 1998009572 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 13/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998014184 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 13/07/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022505 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outremer

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998000431 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par l'association momentanée Philips-Stesud sous l'appellation « JITES II » type arrêté ministériel prom. 13/07/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998000430 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. BULL N.V. sous l'appellation « DIGIVOTE II » type arrêté ministériel prom. 13/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998027533 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 40 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 type arrêté ministériel prom. 13/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035945 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein

décret

type décret prom. 13/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998029358 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type décret prom. 13/07/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998029462 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des Relations internationales de la Commission communautaire française type décret prom. 13/07/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998029486 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique Jacques-Dalcroze de Belgique à Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'Académie de Musique Saint-Grégoire à Tournai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
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