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M.B. Index des textes promulgués le 30 mai 1998

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arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/05/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998033076 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 septembre 1994 fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone
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