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M.B. Index des textes promulgués le 7 mai 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998000276 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1995 fixant les modalités d'introduction des demandes d'aide à la préretraite en agriculture

arrêt

type arrêt prom. 07/05/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998031263 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif aux procédures et normes d'agrément, à l'octroi de subventions et aux conventions concernant les services de santé mentale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998027328 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au bénéfice du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/05/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998027347 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998027327 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité communale pour les Centres publics d'aide sociale
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