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M.B. Index des textes promulgués le 20 avril 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998027307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 00 des divisions organiques 04, 05 et 08, et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998029232 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le fonctionnement du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription et les conditions d'admission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/1998 pub. 16/06/1998 numac 1998029265 source ministere de la communaute francaise - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création et le fonctionnement d'un organisme de télévision payante

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/04/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998033068 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au pourcentage de médias que les bibliothèques des catégories I, II et III doivent acheter pour obtenir des subsides de fonctionnement

erratum

type erratum prom. 20/04/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998029404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le fonctionnement du jury de la Communauté française chargée de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription et les conditions d'admission. - Erratum
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