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M.B. Index des textes promulgués le 3 avril 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998009303 source ministere de la justice Arrêté royal autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail type arrêté royal prom. 03/04/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 03/04/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998022283 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1998 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998029196 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie
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