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M.B. Index des textes promulgués le 5 janvier 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998007017 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière type arrêté royal prom. 05/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998007019 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1991 relatif à l'aptitude médicale au service en mer type arrêté royal prom. 05/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998016007 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/01/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998014008 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/01/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/01/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/01/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/01/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998027098 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Herve, zone dite « Extension de la zone industrielle de Battice »
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