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M.B. Index des textes promulgués le 7 novembre 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997016297 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 07/11/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997016295 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. VIIa

décret

type décret prom. 07/11/1997 pub. 20/01/1998 numac 1997031503 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux Centres d'action sociale globale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/1997 pub. 16/01/1998 numac 1997029464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel Fonctionnaires généraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/1997 pub. 16/01/1998 numac 1997029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel Fonctionnaire général
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