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M.B. Index des textes promulgués le 24 octobre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997007221 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les mesures spécifiques transitoires d'accès au niveau 2+ de certains cartographes à l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 24/10/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997007220 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces belges en République fédérale d'Allemagne type arrêté royal prom. 24/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997014241 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1985 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions au règlement général sur la police de la circulation routière et l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré type arrêté royal prom. 24/10/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997014244 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM type arrêté royal prom. 24/10/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997014245 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 type arrêté royal prom. 24/10/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997022779 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements

accord de coopération

type accord de coopération prom. 24/10/1997 pub. 04/02/1998 numac 1998021017 source services du premier ministre, region flamande, region wallonne et region de bruxelles-capitale Accord de Coopération entre l'Etat et les Régions relatif au Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable
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