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M.B. Index des textes promulgués le 13 octobre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/10/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997003593 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en matière de revenus de dépôts d'épargne type arrêté royal prom. 13/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997007231 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Défense nationale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 13/10/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997022753 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997011391 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 52 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/1997 pub. 05/03/1998 numac 1998029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des Allocations et prêts d'études de la Communauté française
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