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M.B. Index des textes promulgués le 8 octobre 1997

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type avis prom. 08/10/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997002111 source ministere de la fonction publique Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteur. - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans les comités de secteur III et VIII ainsi que dans les comités de concertation correspondants
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