Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 1 octobre 1997

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/10/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997003523 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ELDORADO", loterie publique organisée par la Loterie nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/10/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique
^