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M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997021287 source services du premier ministre Arrêté royal transférant l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 29/09/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997022752 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997007189 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté ministériel prom. 29/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997007190 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 29/09/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997016257 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/1997 pub. 04/04/1998 numac 1998029030 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds de recherche dans les institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/1997 pub. 04/04/1998 numac 1998029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1997 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997027550 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Profondeville
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