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M.B. Index des textes promulgués le 28 août 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 28/08/1997 pub. 05/02/1998 numac 1997033096 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réglementation des indemnités pour frais de parcours et de séjour octroyées aux membres de la Commission consultative des Bibliothèques publiques

circulaire

type circulaire prom. 28/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997000657 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Circulaire relative à la procédure de publication des bans de mariage et aux documents qui doivent être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger type circulaire prom. 28/08/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000863 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la procédure de publication des bans de mariage et aux documents qui doivent être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger. - Traduction allemande
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