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M.B. Index des textes promulgués le 22 août 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997016223 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du maquereau dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV type arrêté ministériel prom. 22/08/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997022652 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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