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M.B. Index des textes promulgués le 21 août 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997011313 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constatant la nécessité de la prise en possession immédiate d'un immeuble pour cause d'utilité publique sur le territoire du Sart-Tilman
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