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M.B. Index des textes promulgués le 20 août 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022633 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 août 1997 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de Compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/08/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné
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