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M.B. Index des textes promulgués le 30 juillet 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/1997 pub. 07/08/1997 numac 1997009652 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/07/1997 pub. 07/08/1997 numac 1997009651 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1968 organisant le concours de recrutement d'inspecteur des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique type arrêté ministériel prom. 30/07/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997022582 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 30/07/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 30/07/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/07/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997029321 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

document

type document prom. 30/07/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997015210 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Traités et Accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre l'ex-République yougoslave de Macédoine et le Royaume de Belgique
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