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M.B. Index des textes promulgués le 2 avril 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997011138 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, § 3 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté ministériel prom. 02/04/1997 pub. 23/07/1997 numac 1997011142 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission permanente instituée par l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques type arrêté ministériel prom. 02/04/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997011143 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

document

type document prom. 02/04/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997000259 source ministere de l'interieur Nouvelles dispositions relatives à l'inscription en adresse de référence dans les registres de la population. Modifications des Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers
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