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M.B. Index des textes promulgués le 21 mars 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/03/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997014092 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Silly

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997016081 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/1997 pub. 24/01/1998 numac 1997029191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 1995 portant délégation de compétence à certains fonctionnaires de l'administration de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997029192 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant les modalités d'isolement dans les institutions publiques de protection de la jeunesse, organisant le contrôle de ces modalités et fixant les normes applicables aux locaux d'isolement
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