Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 11 mars 1997

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997022250 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997027273 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton

erratum

type erratum prom. 11/03/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997022440 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique. Erratum

document

type document prom. 11/03/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997015209 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Traités et Accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la République de Croatie et le Royaume de Belgique
^