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M.B. Index des textes promulgués le 26 février 1997

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arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 26/02/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997033092 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors
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