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M.B. Index des textes promulgués le 18 février 1997

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loi

type loi prom. 18/02/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997009531 source ministere de la justice Loi modifiant, en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres
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