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M.B. Index des textes promulgués le 16 février 1997

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type erratum prom. 16/02/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997022385 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum
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