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M.B. Index des textes promulgués le 29 janvier 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997014054 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre dans le cadre de l'application de la réglementation relative au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises et en ce qui concerne le transport de passagers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/1997 pub. 25/06/1997 numac 1997029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné
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