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M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 1996

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arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/1996 pub. 25/09/1997 numac 1997031399 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant de la modification des dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/12/1996 pub. 07/06/1997 numac 1997033034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/1996 pub. 16/07/1997 numac 1997033025 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre-Président portant désignation des membres de la Commission sportive
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