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M.B. Index des textes promulgués le 17 décembre 1996

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1996 pub. 21/07/1999 numac 1999035914 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'octroi de subventions au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen"

circulaire

type circulaire prom. 17/12/1996 pub. 08/08/1997 numac 1997000177 source ministere de l'interieur Circulaire n° 444 - Extension des heures d'ouverture des bureaux. Données statistiques. Traduction allemande

document

type document prom. 17/12/1996 pub. 17/09/1997 numac 1997015104 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Traités et Accords bilatéraux conclus entre la République fédérative tchèque et slovaque et le Royaume de Belgique. - Echange de notes
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