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M.B. Index des textes promulgués le 3 décembre 1996

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/1996 pub. 10/06/1997 numac 1997029214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les allocations des directeurs de catégorie et des directeurs-présidents des Hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
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