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M.B. Index des textes promulgués le 2 décembre 1996

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décret

type décret prom. 02/12/1996 pub. 24/06/1997 numac 1997029053 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la fédération de Russie, d'autre part, aux annexes 1 à 10, aux protocoles 1 et 2 et à l'acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994 type décret prom. 02/12/1996 pub. 24/06/1997 numac 1997029055 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 type décret prom. 02/12/1996 pub. 24/06/1997 numac 1997029054 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et l'Ukraine, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, à l'Appendice, au Protocole et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 14 juin 1994

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/12/1996 pub. 27/06/1997 numac 1997033027 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone
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