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M.B. Index des textes promulgués le 10 novembre 1996

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loi

type loi prom. 10/11/1996 pub. 10/03/1998 numac 1998015006 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentissement au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 (2) type loi prom. 10/11/1996 pub. 01/09/2000 numac 2000015057 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole additionnel complétant l'article 3 de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 2 décembre 1993 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/1996 pub. 05/06/1997 numac 1997022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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