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M.B. Index des textes promulgués le 8 novembre 1996

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arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/11/1996 pub. 15/01/1998 numac 1997033111 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour l'allemand langue maternelle dans le troisième degré de l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire
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