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M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 1996

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décret

type décret prom. 21/10/1996 pub. 14/01/1998 numac 1997033093 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre la Fédération de Russie et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 type décret prom. 21/10/1996 pub. 19/01/1999 numac 1998033115 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989
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