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M.B. Index des textes promulgués le 26 août 1996

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/08/1996 pub. 24/03/1998 numac 1998027166 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles
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