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M.B. Index des textes promulgués le 9 juillet 1996

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type erratum prom. 09/07/1996 pub. 22/01/1998 numac 1997029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. - Erratum
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