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M.B. Index des textes promulgués le 22 décembre 1995

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type erratum prom. 22/12/1995 pub. 30/04/2008 numac 2008031205 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance insérant un chapitre XIIbis dans la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et modifiant l'article 94, § 8, de la même loi. - Errata
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