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M.B. Index des textes promulgués le 7 mars 1995

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circulaire

type circulaire prom. 07/03/1995 pub. 10/10/1997 numac 1997000390 source ministere de l'interieur Circulaire 3630/5/23 concernant l'arrêté royal du 19 janvier 1995 modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie. - Traduction allemande
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